Qui sommes nous?

Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur est un organisme de gestion collective, créé par Décret N° 2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965) « est seul chargé de percevoir et de répartir les droits d’auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir ».

Nos Missions

PERCEPTION & RÉPARTITION DES DROITS D’AUTEUR

LA PROTECTION JURIDIQUE

PROMOUVOIR LA CRÉATION

Le BMDA prend en charge la gestion collective et la répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la perception des droits des créateurs sous toutes leurs formes existantes et à venir, l’enregistrement des déclarations permettant d’identifier les œuvres et les titulaires de droits, ainsi que la Gestion des intérêts des diverses sociétés étrangères d’auteurs dans le cadre des conventions ou accords passés avec elles.

Le BMDA vous fournit un contrôle permanent de l’exploitation et de l’utilisation des œuvres artistiques, musicales, littéraires et dramatiques.

Le BMDA délivre des autorisations préalables et écrites pour toute exploitation et utilisation des œuvres protégées. La Délivrance des autorisations pour les utilisations des expressions du folklore lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel ou coutumier.

L’engagement des actions en justice pour la défense des intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs des œuvres de l’esprit, l'habileté a constaté les infractions à la loi, par des agents assermentés. Saisir des phonogrammes et vidéogrammes et tout autre support d’enregistrement utilisable, ainsi que tout matériel servant à la reproduction illicite.

Le BMDA Représente le Maroc dans les organisations internationales compétentes en matière de propriété littéraire et artistique. Conclusion de conventions ou accords avec les organismes d’auteurs étrangers pour garantir les droits des auteurs marocains à l’étranger. L’organisation de campagnes de sensibilisation et de prise de conscience pour une meilleure compréhension du rôle de la protection des droits de propriété intellectuelle. La coordination avec les prestataires de services pour l’identification de tout auteur d’une violation alléguée de droits d’auteur ou de droits voisins.

Recherche

Retrouvez les documents utiles

Contactez-nous

FR

AR

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre charte de cookies.
Cliquez ici pour en savoir plus.


Oui, j'accepte