Législation

Œuvres protégés

a)    les oeuvres exprimées par écrit;

b)    les programmes d’ordinateur;

c)     les conférences, allocutions, sermons et autres oeuvres faites de mots ou exprimées oralement;

d)    les œuvres musicales qu’elles comprennent ou non des textes d’accompagnement;

e)    les œuvres dramatiques et dramatico-musicales;

f)     les œuvres chorégraphiques et pantomimes;

g)    les œuvres audio-visuelles y compris les œuvres cinématographiques et le vidéogramme;

h)    les œuvres des beaux-arts, y compris les dessins, les peintures, les gravures, lithographies, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres des beaux arts;

i)      les œuvres d’architecture;

j)     les œuvres photographiques;

k)    les œuvres des arts appliqués;

l)      les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis et les œuvres tridimensionnelles relatives à la géographie, la topographie, l’architecture ou la science;

m)  les expressions du folklore et les œuvres inspirées du folklore;

n)    les dessins des créations de l’industrie de l’habillement.


La protection est indépendante du mode ou de la forme d’expression, de la qualité et du but de l’œuvre.


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